Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 21/10/1993
M. Michel Sergent appelle l'attention de M. le ministre du budget sur les conséquences de la suppression de la recette locale des impôts de Desvres. A l'heure ou tous les disours officiels insistent sur la nécessité de pérenniser les services publics en milieu rural on peur s'étonner d'une telle décision qui prive les populations d'un service public irremplaçable. Le transfert à Outreau de la recette locale des impôts de Desvres va bien évidemment à l'encontre d'une politique cohérente d'aménagement du territoire qui nécessite un bon maillage de ce territoire avec la présence de services publics de proximité qui répondent à l'attente de notre population rurale. En conséquence, il lui demande les mesures qu'il compte prendre afin de rétablir ce service public.
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Réponse du ministère : Budget publiée le 30/12/1993
Réponse. - Afin de tenir compte des besoins exprimés par les usagers, la direction générale des douanes et des droits indirects, qui a désormais en charge le recouvrement des contributions indirectes, assurera une permanence dans la recette locale de Desvres avec une présence renforcée en période de pointe. Par ailleurs, les administrés disposent des services permanents des recettes de Boulogne-sur-Mer et de Montreuil-sur-Mer, sans oublier le correspondant local de Marquise, tous distants de quelques kilomètres.
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