Question de M. du LUART Roland (Sarthe - RI) publiée le 21/10/1993
M. Roland du Luart demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de lui exposer les mesures engagées ou projetées, tant à l'échelon communautaire qu'au niveau national, pour soutenir la production des petits fruits rouges. Il rappelle que ces productions avaient fait l'objet d'encouragements par les pouvoirs publics afin, notamment, de promouvoir une diversification des productions agricoles et de contribuer à augmenter l'approvisionnement national en petits fruits rouges. Or les importations à très bas prix, en provenance d'Europe de l'Est en particulier, ont gravement perturbé l'équilibre du marché de ces produits et compromis la rentabilité des exploitations agricoles concernées.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 14/07/1994
Réponse. - Le secteur du cassis est actuellement confronté à une crise grave en raison de l'offre excédentaire sur le marché communautaire qui a deux origines : d'une part, la mécanisation de la récolte de ce fruit ayant abaissé les coûts de production agricole, des plantations importantes ont eu lieu ces dernières années dans les Etats-membres de la communauté comme dans les pays d'Europe centrale et orientale, d'autre part, la fermeture de certains débouchés traditionnels a conduit les producteurs polonais à se tourner vers l'Union économique européenne à partir de 1992, provoquant un effondrement des cours sur les deux dernières campagnes. Dès mai 1993, le ministère de l'agriculture et de la pêche est intervenu fermement au conseil des ministres de l'agriculture à Bruxelles pour demander une amélioration du système de surveillance des importations de petits fruits en provenance des pays tiers. Or, les taxes compensatoires à l'importation de certains cassis congelés que la commission a mises en place en juillet dernier jusqu'en décembre 1993 n'ont à l'évidence pas permis d'éviter la dégradation du marché. Il convient donc de poursuivre l'action entreprise, afin d'obtenir des mesures propres à assurer la préférence communautaire dans le respect des accords d'association passés entre l'Union économique européenne et les pays d'Europe centrale et orientale. Sur le plan national, il apparait nécessaire de privilégier un raisonnement de filière avec les industriels français et communautaires fondé sur la tradition de qualité qui caractérise la production française.
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