Question de M. MARINI Philippe (Oise - RPR) publiée le 21/10/1993
M. Philippe Marini attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les modalités de la vente sans ordonnance dans les officines pharmaceutiques de certains produits faiblement dosés en codéine. En raison de ce faible dosage, ils ne constituent pas en eux-mêmes un stupéfiant susceptible d'être inscrit au tableau B. Toutefois, leur consommation en grande quantité par des toxicomanes en fait des produits de substitution moins onéreux mais tout aussi dangereux. Par ailleurs, les consommateurs de cocaïne s'en servent pour potentialiser les effets de leur drogue. Certaines officines délivrent des quantités considérables de produits codéinés à des consommateurs qui détournent, en se présentant à plusieurs, dans des pharmacies successives, les réglementations de vente actuellement en vigueur. En conséquence, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour remédier à cette situation, comme, par exemple, l'inscription au tableau C qui ne permettrait plus la délivrance de ces médicaments que sur prescription médicale.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 24/03/1994
Réponse. - La question de la déviation d'usage des sirops calmants a été examinée par la commission des stupéfiants et des psychotropes dans le cadre de son étude sur les médicaments hypnotiques et anxiolytiques. Cette étude a conduit notamment à l'élaboration de la liste des substances à propriétés hypnotique et/ou anxiolytique, dont la délivrance est soumise à prescription médicale et la durée de prescription réduite, en raison d'une pharmacodépendance possible (arrêté du 7 octobre 1991). Par contre, soumettre la délivrance des sirops calmants qui renferment un codéiné à faible concentration à la présentation d'une ordonnance médicale présenterait un inconvénient pour le traitement de la majorité des utilisateurs légitimes de ces médicaments, qui les emploient normalement, et risquerait d'entraîner des abus sur d'autres produits, parfois plus nocifs pour la santé des toxicomanes. Toutefois, une surveillance de l'utilisation de ces médicaments est effectuée régulièrement dans le cadre de l'activité des centres d'évaluation et d'information sur les pharmacodépendances, mis en place depuis octobre 1990.
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