Question de M. PENNE Guy (Français établis hors de France - SOC) publiée le 21/10/1993
M. Guy Penne attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des enseignants expatriés à Londres au regard de l'indemnité d'expatriation. En effet, alors que Londres figure parmi les capitales les plus chères d'Europe, notamment au regard des loyers et des transports, l'indemnité de résidence versée aux enseignants en poste au lycée français de Londres reste classée en bas du tableau. Aussi, il lui demande de bien vouloir prendre les mesures nécessaires afin que l'indemnité de résidence des enseignants expatriés à Londres puisse être réévaluée.
- page 1924
Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 30/12/1993
Réponse. - Comme l'indemnité de résidence, l'indemnité d'expatriation attribuée aux enseignants du lycée de Londres est destinée à compenser forfaitairement les charges liées aux fontions exercées, aux conditions d'exercice de ces fonctions et aux conditions locales d'existence. Le montant de ces indemnités est donc lié au coût de la vie, qui n'est pas très différent à Londres de ce qu'il est à Paris, à l'avantage que représente la proximité géographique de la Grande-Bretagne et à la dépréciation de la livre sterling, puisque ces indemnités sont versées en francs français. Bien que le pouvoir d'achat des enseignants expatriés de Londres soit nettement plus élevé que celui de leurs collègues en poste à Paris quel que soit le coût des loyers le ministère des affaires étrangères a pris les mesures souhaitées par l'honorable parlementaire : c'est ainsi que le taux de ces indemnités a été réévalué de 4 p. 100 au 1er septembre 1993 et de 7,24 p. 100 au 1er décembre 1993.
- page 2521
Page mise à jour le