Question de M. SOURDILLE Jacques (Ardennes - RPR) publiée le 21/10/1993
M. Jacques Sourdille attire l'attention de M. le ministre du logement sur la nécessité de développer l'offre d'habitations en zone rurale. En effet, de nombreux citadins souhaiteraient habiter à vingt ou trente kilomètres des villes, mais ils se heurtent à un double obstacle. En premier lieu, l'accession reste privilégiée par rapport à la rénovation du patrimoine ancien. En second lieu, les prêts locatifs aidés sont insuffisants en zone rurale. La relance de la construction serait un véritable atout de développement pour les zones rurales. De surcroît, les chefs d'entreprise qui s'installent en zone rurale font tous remarquer que leurs employés et leurs cadres sont tenus à habiter loin de l'usine pour des raisons analogues, ce qui freine l'industrialisation du monde rural. Il lui demande donc de bien vouloir lui exposer les mesures qui ont été prises depuis dix ans et les mesures qu'il envisage pour favoriser la rénovation du bâti existant ainsi que les réflexions qu'il entend conduire pour promouvoir le locatif en zone rurale, notamment en primant les aides aux communes, que consentent déjà de nombreux conseils généraux.
- page 1936
Réponse du ministère : Logement publiée le 06/01/1994
Réponse. - Le logement est un élément important de la politique que mène le Gouvernement en faveur du monde rural. Le plan logement mis en place au printemps 1993 a marqué à cet égard une inflexion importante. Ainsi pour relancer la construction en milieu rural, des instructions précises ont été données aux préfets pour qu'ils répartissent en deux parts la nouvelle dotation PLA résultant du plan logement : l'une pour l'espace rural, l'autre pour les zones urbaines. Il leur a été demandé de déterminer en premier lieu la part affectée aux communes rurales. Des mesures ont également été prises pour favoriser la réhabilitation et l'entretien du parc de logements existants. A l'occasion du collectif budgétaire, les crédits de la prime à l'amélioration de l'habitat (PAH), destinés aux propriétaires occupants, ont été majorés de 200 MF. Cette majoration permettra de faire face à la demande importante constatée principalement en milieu rural. De même, les crédits de l'ANAH qui facilitent la réhabilitation par les propriétaires de leurs logements locatifs et dont près de la moitié va en milieu rural, ont été augmentés de 300 MF. Pour ce qui concerne la réglementation en matière de PAH, le comité interministériel d'aménagement du territoire (CIAT) du 12 juillet 1993 a décidé de porter le montant de travaux subventionnables à 85 000 F par logement dans les zones rurales d'intervention prioritaire. Pour 1994, le projet de loi de finances prévoit une inscription de 600 MF au titre de la PAH et une inscription de 2 300 MF pour l'ANAH, ce qui reconduit les crédits pour 1993, y compris ceux attribués dans le cadre du plan de relance et permettra donc de maintenir à un niveau élevé la réhabilitation du parc privé en milieu rural. Par ailleurs, le PLA d'insertion, produit bien adapté au monde rural, peut permettre de remettre sur le marché des logements locatifs existants destinés à des personnes dont les ressources sont faibles. Les enveloppes correspondantes mises à la disposition des préfets pourront être abondées en fonction des demandes. Enfin, des instructions seront données aux préfets pour que dans le cadre de la programmation de 1994 des crédits d'aide à la pierre, ils tiennent compte des besoins spécifiques constatés dans les zones rurales.
- page 36
Page mise à jour le