Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 21/10/1993
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur la situation des malades atteints de mucoviscidose, maladie grave, évolutive avec des lésions pulmonaires irréversibles justifiant dans la quasi-totalité des cas une reconnaissance d'invalidité à un taux supérieur à 80 p. 100. Elle lui demande si elle n'estime pas nécessaire que toute personne atteinte de mucoviscidose bénéficie d'une carte d'invalidité avec un taux minimum de 80 p. 100, avec mention " station debout pénible " à vie et uniformément sur tout le territoire français et d'outre-mer avec des allocations définies selon les âges et les traitements dès l'origine d'un dépistage positif de la maladie.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 06/01/1994
Réponse. - Le nouveau guide barème des CDES et des COTOREP, en vigueur à compter du 1er novembre 1993, prend en compte les incapacités dans la vie familiale, scolaire ou professionnelle, quel que soit le diagnostic médical qui conduit à cet état de fait. Le diagnostic médical est en effet important pour prévoir l'évolution et la nature de la prise en charge, il n'est en règle générale que d'une utilité limitée dans le fixation du taux d'incapacité, sauf à ce qu'à lui seul, il témoigne d'incapacités d'emblée très importantes. Ainsi dans le cas particulier de la mucoviscidose, toute situation clinique du premier âge inaugurée par une détresse néonatale inductrice de forme pulmonaire sévère dès les premières années de la vie justifie de l'attribution d'un taux au moins égal à 80 p. 100. Le taux de 80 p. 100 sera également attribué lors de complications pulmonaires importantes : sur le plan clinique général ces situations correspondent à un score de Schwachman au-dessou
s de 60, score où se trouvent pris en compte l'état général, l'examen clinique, la nutrition et l'image thoracique. Par contre, on attribuera un taux compris entre 50 p. 100 et 75 p. 100 lorsque l'atteinte de la fonction respiratoire est moindre et s'inscrit dans un cadre clinique correspondant à une atteinte cotée entre 80 et 100 dans le score de Schwachman.
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