Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 14/10/1993
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville sur la situation de l'Hôpital national de Saint-Maurice (Val-de-Marne) qui, à la suite d'une décision prise en 1991 par le Gouvernement, doit désormais accueillir, dans ses locaux, le Réseau national de santé publique (RNSP). Elle attire son attention sur l'importance des missions prioritaires du RNSP : mission de surveillance épidémiologique (collecte, traitement et analyse des données et mission d'intervention), notamment en cas d'épidémie dans trois domaines de compétence ; maladies transmissibles, santé et environnement, matério-vigilance (problèmes de santé liés à la présence de matériaux étrangers dans le corps humain : prothèses, valves). Elle attire son attention sur le caractère national et européen du RNSP, constitué sous forme de groupement d'intérêt public regroupant le ministère de la santé et des affaires sociales et de la ville, l'école nationale de la santé publique, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM). Elle lui demande de lui faire connaître les mesures envisagées pour financer l'installation du RNSP dans le château de Vacassy de l'hôpital Saint-Maurice. Ce château doit être réhabilité et restructuré. Les travaux représentent une dépense de 33,6 MF dont la prise en charge relève de toute évidence d'une responsabilité ministérielle totale. Elle lui demande de lui faire connaître les mesures urgentes qu'elle envisage pour informer le conseil d'administration de l'hôpital Saint-Maurice afin de lui permettre d'inscrire les crédits prévus au budget de la nation dans les recettes du budget 1994 de l'établissement.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 02/12/1993
Réponse. - La création du réseau national de santé publique répond au souci de doter la France d'un organisme chargé de coordonner la double mission de surveillance épidémiologique et d'intervention, notamment en cas d'épidémie. Le réseau national de santé publique a d'ores et déjà montré son intérêt et sa capacité à intervenir, notamment lors de l'épidémie de listériose qui s'est déclarée en France au cours de l'été dernier. Le Gouvernement, soucieux de doter notre pays d'une structure de santé publique qui lui faisait défaut, entend bien développer le rôle et les moyens, notamment ceux alloués par le budget de l'Etat, du réseau national de santé publique. Son implantation sur le site de l'hôpital national de Saint-Maurice, effective depuis le mois de juillet 1992, s'inscrit dans une politique visant à créer dans cet établissement national un pôle de santé publique, associant le ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville, l'école nationale de la santé publique, l'institution national de la santé et de la recherche médicale ainsi que les universités intéressées. L'implantation de cette nouvelle structure ne portera en aucune façon préjudice au fonctionnement purement hospitalier de l'établissement qui bénéficiera pour ce faire d'une dotation exceptionnelle dans le cadre de la politique de relance des investissements. Ainsi, l'hôpital national de Saint-Maurice pourra réhabiliter le château de Vacassy, partie intégrante de son patrimoine, et dans lequel l'école nationale de kinésithérapie et de rééducation sera maintenue. La qualité des soins dispensée aux malades en sortira également renforcée grâce à la collaboration souhaitable et nécessaire entre les organismes de santé publique et les services hospitaliers de l'établissement. Enfin, il convient de souligner que les instances consultatives locales se sont prononcées favorablement à l'unanimité sur cette opération, décision confirmée lors du conseil d'administration du 15 octobre 1993, au sein duquel l'honorable parlementaire est administrateur et auquel toutes informations utiles ont été fournies. Le Conseil d'administration avait été régulièrement informé, dès l'origine, de ce projet, qu'il avait approuvé lors de sa séance du 16 septembre 1991.
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