Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 14/10/1993
M. Roland Courteau rappelle à Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville que la France compte plus de 8 millions de personnes âgées de plus de soixante-cinq ans, dont environ 4 millions de personnes âgées de plus de soixante-quinze ans et 1 million de personnes de quatre-vingt-cinq ans et plus. Il lui indique qu'avec le vieillissement de la population, le risque de perte d'autonomie s'accroît et qu'il convient, sans tarder, de répondre aux besoins des personnes âgées dépendantes. C'est pourquoi, le gouvernement précédant avait fait adopter par l'Assemblée nationale, un certain nombre de dispositions visant à améliorer, notamment, la prise en charge de la dépendance des personnes âgées. Il apparaît, en effet, urgent de donner à ces personnes, les moyens de faire face, financièrement, aux dépenses entraînées par cette situation en instaurant, notamment, une allocation autonomie et dépendance, susceptible de porter le minimum de ressources à 7 400 francs par mois. L'objectif étant de favoriser le maintien à domicile de personnes âgées, même dépendantes, et d'améliorer la qualité de vie des établissements lorsque ce maintien à domicile n'est plus possible. Il lui demande donc si elle entend poursuivre, dans cette voie, l'action déjà engagée et sous quels délais ?
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 16/12/1993
Réponse. - Avec l'allongement de la durée de la vie, conséquence des progrès médicaux, de l'amélioration du niveau de vie et de la protection sociale, le nombre de personnes âgées s'accroît rapidement et, avec lui, le phénomène de la dépendance, qui pose des problèmes familiaux, financiers et sociaux et qui constitue un problème à résoudre pour notre société en cette fin de siècle. Le Gouvernement est très attaché à l'amélioration du dispositif actuel de prise en charge de la dépendance et veillera à ce que des réponses durables y soient apportées. Le débat qui s'est déroulé à ce sujet au Sénat, lors de la précédente session parlementaire, a été l'occasion de rappeler l'importance de ces enjeux pour notre société et il a permis d'en dégager les éléments les plus fondamentaux. A partir de l'ensemble des réflexions et propositions qui ont été faites sur ce sujet, les services du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville s'emploient à l'élaboration de solutions concrètes qui permettront au Gouvernement de présenter les options retenues.
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