Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 14/10/1993
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les importations de truffes en provenance de Hongrie. L'autorisation d'importation a été accordée à la Hongrie sans qu'un contrôle de qualité soit indiqué, sans qu'un contrôle de quantité soit fixé, alors que la production hongroise représente trois fois la production française. Les échanges commerciaux avec les pays de l'Est, en particulier la Hongrie, doivent être encouragés mais ils doivent être accompagnés d'un minimum de règles de qualité et de quantité. Les producteurs français ne sont-ils pas soumis aux directives européennes ? Aussi lui demande-t-il de définir, avec son homologue hongrois, des contrôles de qualité et de quantité de la truffe " Tuber melanosporum ". Il lui demande d'associer à cette démarche les représentants de la trufficulture.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 13/10/1994
Réponse. - En application des accords conclus entre l'Union européenne et trois pays d'Europe centrale et orientale, un contingent tarifaire a été ouvert en 1992 pour les truffes de Hongrie. Ce contingent n'a fait l'objet d'aucune importation en 1992, tandis qu'en 1993 seules des truffes provenant de la Communauté sont entrées en France. Les marchandises, désignées sous le nom de " truffes " et enregistrées sous le numéro de code douanier 07 09 52 00, concernent les " tuber melanosporum " et " tuber brumale ", espèces nobles, mais aussi les autres " truffes ". Cependant en aucun cas, les espèces de champignons que recouvre cette dernière catégorie ne peuvent être commercialisées en France sous la dénomination de " truffes ". La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est très attentive aux risques de fraudes sur ce produit sensible et pratique les contrôles nécessaires au respect des règles commerciales en vigueur sur le territoire national
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