Question de M. ROCCA SERRA Jacques (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 14/10/1993
M. Jacques Rocca Serra attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme sur la nécessité d'ouvrir la ligne Marseille Paris-Orly à la concurrence. Il lui rappelle qu'à la suite du regroupement des compagnies Air Inter, Air France et UTA, la Commission européenne a passé un accord avec Air France et les autorités françaises. En vertu de cet accord, il était prévu que les autorités françaises devaient désigner au moins une compagnie établie en France, ne faisant pas partie du groupe Air France, pour desservir un certain nombre de routes intérieures, dont Paris Nice à compter du 1er mars 1991 et Paris Marseille à partir du 1er mars 1992. Suite à une interprétation restrictive de cet accord, les autorités françaises ont autorisé une nouvelle compagnie à exploiter la ligne Marseille Roissy, soit 16 p. 100 seulement du trafic total entre Marseille Paris, le reste des liaisons se faisant vers Orly. Il pense donc que l'ouverture de la ligne Marseille Orly à la concurrence est indispensable, non seulement pour les passagers et l'aéroport mais aussi pour la région marseillaise. Pour les passagers, d'une part, en leur offrant une alternative en cas de grève, un choix entre différents services, une augmentation des fréquences et une gamme de tarifs plus étendue ; pour l'aéroport, ensuite, en lui permettant d'augmenter à la fois le nombre de ses passagers et le trafic de correspondance ; enfin, pour la région, qui renforcera ainsi son rôle stratégique en améliorant la compétitivité des entreprises régionales et en facilitant l'implantation de nouvelles sociétés. Pour toutes ces raisons, il lui demande d'intervenir de façon à développer la desserte aéroportuaire de Marseille, conformément à l'accord conclu.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 27/01/1994
Réponse. - Un deuxième transporteur sera effectivement désigné sur la liaison Paris (Orly)Marseille à partir du 1er avril 1995. Cette désignation s'inscrit dans le cadre de l'ouverture à la concurrence du réseau intérieur rendue inéluctable par le regroupement, décidé par le précédent gouvernement, des compagnies Air France, Air Inter et UTA. Cette ouverture sera progressive et mesurée de façon à ne pas déstabiliser la compagnie Air Inter et à lui permettre de s'adapter à la concurrence, dans la perspective de la libéralisation totale des liaisons domestiques en avril 1997. En outre, comme l'honorable parlementaire le rappelle, les principales liaisons radiales au départ de l'aéroport Charles-de-Gaulle du réseau Air Inter ont été ouvertes en 1992 à la multidésignation et, à ce titre, la compagnie TAT European Airlines exploite la liaison Roissy (Charles-de-Gaulle)Marseille depuis octobre 1992. Enfin, Air Inter développera dans l'avenir une activité entre la province et le Maghreb, par la création d'une plate-forme de correspondance à Marseille. Tous ces éléments vont dans le sens du développement, souhaitable, de l'aéroport de MarseilleProvence.
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