Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 14/10/1993
M. Marcel Vidal appelle l'attention de M. le ministre de l'environnement sur le protocole d'accord signé entre son ministère et celui de la défense. Au terme de cet accord, 250 jeunes appelés seront mis à disposition des collectivités locales pour effectuer une mission de protection de l'environnement. Toutefois, les modalités de cette mise à disposition ne sont toujours pas définies. Aussi lui demande-t-il de lui préciser la procédure d'application de ce protocole d'accord.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 02/12/1993
Réponse. - Le ministère de l'environnement a l'intention d'ouvrir à des appelés du contingent la possibilité d'effectuer leur service national dans le domaine de l'environnement, et ce, dès l'année 1994, lorsque les conditions juridiques et financières seront réunies. Cette forme de service national répondra aux aspirations de nombreux jeunes français qui souhaitent se mettre au service de la cause " environnement ". Les tâches qui seront effectuées par ces appelés répondront principalement à un souci de prévention des risques naturels qui se traduira par des tâches de surveillance et d'aménagement de zones particulièrement sensibles comme les zones de montagne, les zones littorales et les rivières. Ces appelés seront affectés prioritairement dans les organismes sous la tutelle du ministère de l'environnement des parcs nationaux, agences de l'eau, de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, de l'Office national de la chasse, du conseil supérieur de la pêche ainsi que dans les collectivités territoriales qui en feront la demande et qui seront en mesure de leur offrir un encadrement de qualité. Dès 1994, un contingent de 250 appelés bénéficiera de cette nouvelle faculté.
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