Question de Mme CERISIER-ben GUIGA Monique (Français établis hors de France - SOC) publiée le 14/10/1993
Mme Monique Ben Guiga appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des enfants scolarisés au lycée Pasteur de Sao Paulo dont les parents sont en rupture de paiement avec cet établissement, faute d'avoir obtenu des bourses scolaires pour l'année 1992-1993. Elle lui demande quelles dispositions l'AEFE, Agence de l'enseignement français à l'étranger, envisage de prendre pour remédier à cette situation de nature à causer un réel préjudice moral et financier aux parents et enfants concernés.
- page 1871
Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 06/01/1994
Réponse. - L'agence pour l'enseignement français à l'étranger se préoccupe tout particulièrement des problèmes de scolarisation que peuvent rencontrer des enfants français à l'étranger puisque son nouveau système d'attribution des bourses prévoit d'accorder des crédits complémentaires au bénéfice des familles dont la situation matérielle se serait détériorée. A Sâo Paulo, dont l'année scolaire, qui va de février à décembre, correspond à l'année civile, un montant de 2,021 MF a été attribué en 1992. Pour 1993, 2,329 MF ont déjà été versés, mais des crédits complémentaires seront accordés après la réunion de la commission nationale des bourses de décembre, afin qu'aucun élève français ne puisse voir sa scolarité perturbée du fait des difficultés économiques de ses parents.
- page 23
Page mise à jour le