Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 14/10/1993
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'environnement concernant le paiement de la solde des objecteurs de conscience employés par le Fonds d'intervention pour les rapaces. Le règlement intervient avec un retard certain, dix à quinze mois de retard, les avis de paiement parviennent également avec retard, quelquefois trois mois. Il demande si le Gouvernement entend mettre un terme à cette inertie tout à fait anormale et inacceptable.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 07/04/1994
Réponse. - Le problème posé par les retards pris dans le remboursement aux organismes d'accueil, et notamment au Fonds d'intervention pour les rapaces, des frais avancés pour le paiement de la solde des objecteurs de conscience est bien connu des services du ministère de l'environnement, qui se sont employés à en limiter les effets. Ces retards ont pour cause essentielle l'insuffisance de la dotation budgétaire correspondante, qui est transférée du budget du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville, et le délai de mise à disposition de ces crédits. Le ministre du budget et le ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville ont été alertés sur ces difficultés.
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