Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 14/10/1993
M. Serge Mathieu demande à M. le ministre des affaires étrangères de porter à sa connaissance les initiatives engagées par la diplomatie française et par les Communautés européennes en vue de contribuer à sauvegarder l'intégrité culturelle et l'autonomie régionale de la province serbe du Kosovo. Il souhaiterait notamment connaître les projets formulés, à cet effet, par la conférence pour la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) et par l'Organisation des Nations unies (ONU).
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 30/12/1993
Réponse. - Comme le souligne à juste titre l'honorable parlementaire, la situation reste potentiellement explosive au Kossovo, où un large fossé sépare les communautés serbe et albanaise. Depuis la suppression de l'autonomie de la province, le Kossovo est l'objet d'une politique de serbisation et les incidents, notamment des arrestations et les condamnations d'albanais, s'y sont multipliés. Belgrade refuse tout retour au statut dont bénéficiait le Kossovo au titre de la Constitution de 1974. Des structures parallèles sur les plans politique, économique, culturel et sanitaire ont été mises en place par les Albanais qui ont proclamé l'indépendance du Kossovo. Conciente des risques de conflit, la communauté internationale s'est efforcée de mettre en garde Belgrade, l'intégrité de la Serbie étant directement mise en cause et la déstabilisation du Kossovo pouvant entraîner celle de la Macédoine. Il semble que les sanctions en vigueur contre la Serbie-Monténégro jouent un rôle important pour dissuader Belgrade de toute initiative aventureuse. Malgré le départ forcé de la mission CSCE, la pression internationale se maintient par le biais de nombreuses missions pour recueillir des informations sur place et appeler les responsables des deux communautés à la modération. Un cadre de négociation existe au sein de la conférence de Genève pour amorcer un dialogue entre Serbes et Albanais et les discussions se sont poursuivies, notamment pour parvenir à la réouverture des écoles albanaises. Pour sa part, la France ne cesse de rappeler à Belgrade qu'il est de son intérêt de mettre fin aux atteintes répétées aux droits de l'homme dont les Albanais sont victimes et d'accorder une autonomie réelle au Kossovo. Elle participe, par le biais de son ambassade à Belgrade, aux missions d'observation qui se rendent régulièrement sur place. Elle invite aussi les Albanais à ne pas remettre en cause les fontières internationales, ce qui aurait un effet déstabilisateur sur toute la région, et à coopérer activement aux tentatives des médiateurs internationaux pour renouer les fils du dialogue avec les Serbes. M. Ibrahim Rugova, président de la Ligue démocratique du Kossovo, a déjà eu, en France, des entretiens avec différentes personnalités officielles. Il est attendu prochainement à Paris. Notre pays, qui ne considère pas comme inévitable une explosion du Kossovo, a marqué sa disponibilité pour contribuer, le cas échéant, aux efforts destinés à rétablir le dialogue entre les deux communautés.
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