Question de M. LARCHER Gérard (Yvelines - RPR) publiée le 14/10/1993
M. Gérard Larcher demande à M. le ministre d'Etat, ministre de la défense de réexaminer les moyens en personnel affectés aux brigades de La Queue-les-Yvelines et de Monfort-l'Amaury, qui dépendent de la gendarmerie de Rambouillet. En effet, la recrudescence d'une délinquance (majoritairement originaire de l'extérieur du périmètre des brigades), portant notamment sur des cambriolages, rend nécessaire un renforcement des effectifs des unités permettant une présence accrue sur le terrain dans un cadre préventif.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 02/12/1993
Réponse. - Le ministre d'Etat, ministre de la défense confirme les termes de sa réponse à la question orale no 58 sur le même sujet. Les brigades de La Queue-les-Yvelines et de Montfort-l'Amaury figurent parmi les unités les plus sollicitées du groupement de gendarmerie des Yvelines. Aussi ont-elles été renforcées en 1991 et 1992 de quatre militaires au total (deux sous-officiers et deux gendarmes auxiliaires). Par ailleurs, ces unités sont déchargées d'une partie de la surveillance du canton de Montfort-l'Amaury, aussurée par la brigade de Jouars - Ponchartrain. Enfin, elles sont assistées, en tant que de besoin, par les formations de la compagnie de gendarmerie de Rambouillet dont les effectifs ont progressé de 8,5 p. 100 depuis 1989, augmentation supérieure à la moyenne nationale. S'il est vrai que le nombre de cambriolages constatés par les trois brigades assurant la surveillance du canton de Montfort-l'Amaury augmente très sensiblement depuis 1991, le total des crimes et délits en revanche reste quasiment stable, puisqu'il passe de 1996 infractions en 1991 à 2004 (soit + 8) en 1992. Le Gouvernement a décidé de consentir un effort particulièrement significatif dans la lutte contre l'insécurité, qui constitue une de ses priorités. Le ministre d'Etat, ministre de la défense s'attache à ce que soient développées les capacités de la gendarmerie nationale, ainsi qu'en témoigne le projet de budget pour 1994. " Arme de personnels ", le gendarmerie verra ses effectifs s'accroître de 800 en 1994, 600 postes supplémentaires de gendarmes auxiliaires lui étant ouverts, tandis que 200 personnels civils viendront prendre en charge certaines tâches administratives ou techniques ; les militaires qui s'y consacraient pourront alors être remis à la disposition des unités de terrain. L'amélioration des conditions de l'accueil du public et de l'intervention de proximité qui devrait en résulter sera soutenue par la progression des crédits de f onctionnement (+ 4 p. 100) et d'investissement (+ 5,4 p. 100) qui caractérise par ailleurs le budget 1994 de la gendarmerie nationale. Dans ce contexte budgétaire, il pourra être envisagé la mise en place de personnels du contingent en renforcement des brigades assurant la surveillance du canton de Montfort-l'Amaury. Toutefois, cette possibilité sera examinée dans le cadre d'un plan d'ensemble, pour tenir compte des besoins recencés à l'échelon national et de l'urgence qui s'attachera au règlement de telle ou telle situation. Ce plan sera arrêté au tout début de l'année 1994 et le ministre d'Etat, ministre de la défense sera très attentif à la résolution du problème évoqué.
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