Question de M. MARINI Philippe (Oise - RPR) publiée le 14/10/1993
M. Philippe Marini demande à M. le Premier ministre de lui préciser l'état actuel des travaux et les perspectives de publication du rapport confié à un parlementaire en mission sur " les questions liées aux formes civiles du service national ". Cette mission avait été créée le premier juillet 1993 sur les suggestions du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 18/11/1993
Réponse. - Le Premier ministre a nommé M. Alain Marsaud, député de la Haute-Vienne, parlementaire en mission pour étudier les questions liées aux formes civiles du service national. Cette mission doit se dérouler parallèlement aux travaux de la commission du Livre blanc et doit apporter un éclairage particulier sur ces problèmes, celui d'un élu local. M. Alain Marsaud se tient informé des travaux de la commission ; il remettra son rapport au mois de février prochain.
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