Question de M. DUPONT Ambroise (Calvados - RI) publiée le 14/10/1993
M. Ambroise Dupont appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville sur les difficultés croissantes de fonctionnement des centres d'hébergement et de réadaptation sociale en raison, notamment, de l'insuffisance des dotations reçues de l'Etat. Or, ces organismes assument des missions dont l'utilité sociale est capitale en temps de crise : insertion des plus démunis, accueil et hébergement d'urgence, lutte contre l'exclusion sociale des adultes et familles en difficulté. Il lui demande, en conséquence, si le Gouvernement entend prendre des mesures dans le cadre de la loi de finances pour 1994 afin de redonner au CHRS les moyens d'accomplir leur mission.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 04/11/1993
Réponse. - Certains centres d'hébergement et de réadaptation sociale connaissent actuellement des difficultés financières. Afin de pallier ces difficultés, le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, a demandé à ses services d'étudier la répartition des crédits constitués en réserve nationale, pour harmoniser les moyens au niveau des départements, dans le but de rétablir un fonctionnement normal pour les établissements en cause. Les directions départementales des affaires sanitaires et sociales concernées ont été avisées des possibilités de dotation supplémentaire, qu'elles ont été chargées, le cas échéant, de répartir, en fonction des besoins des établissements. De plus, une mission conjointe de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale des finances a été chargée d'examiner l'origine et l'ampleur des difficultés financières rencontrées par ces établissements. Elle doit remettre ses conclusions prochainement.
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