Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 14/10/1993
M. Claude Huriet souhaite attirer l'attention du M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions dans lesquelles se sont déroulées les épreuves du CAP et du BEP cuisine dans l'académie de Nancy-Metz au mois de juin dernier. Il semblerait que, pendant les deux premiers jours (soit les 15 et 16 juin), les personnalités qualifiées de la profession n'aient pas pris part à la notation des épreuves, à la suite de leur décision de ne pas participer aux jurys d'examens jusqu'à l'aboutissement des souhaits de la profession. Bien que les jurys aient repris un fonctionnement normal à partir du 3e jour des examens, après suspension du boycott, la question est posée de savoir si, dans la mesure où la composition des jurys n'a pu, pendant 48 heures, être conforme aux dispositions des articles 21 et 22 des décrets nos 87-851 et 87-852 du 19 octobre 1987 réglementant les BEP et les CAP, la validité des diplômes obtenus ne souffre aucune objection.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 24/02/1994
Réponse. - Comme le prévoit la réglementation du CAP Cuisine et du BEP Hôtellerie-restauration, option cuisine, le conseiller de l'enseignement technologique (un professionnel) et les enseignants de la spécialité Cuisine étaient présents lors du déroulement des épreuves de ce CAP dans l'académie de Nancy-Metz, les 15 et 16 juin 1993. Conformément aux dispositions des articles 21 et 22 des décrets no 87-851 et no 87-852 du 19 octobre 1987 concernant la réglementation des BEP et des CAP, le jury était composé à parité de professeurs et de personnalités qualifiées de la profession. La délibération en vue de la délivrance du diplôme s'est donc tenue conformément aux textes, ainsi qu'en attestent les procès-verbaux.
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