Question de M. MIQUEL Gérard (Lot - SOC) publiée le 14/10/1993
M. Gérard Miquel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les vives inquiétudes formulées par le mouvement des foyers ruraux. Créée en 1946, la Fédération nationale des foyers ruraux regroupe, sur 5 000 communes, plus de 2 200 associations de base, 200 000 adhérents, un million d'usagers structurés en 74 fédérations départementales et 19 unions régionales. En assurant l'animation des villages, les foyers ruraux remplissent une mission de maintien de la vie du pays et améliorent les conditions culturelles du développement local. Or le ministère de l'agriculture vient d'annoncer aux responsables de cette fédération une baisse de 16 p. 100 de la subvention 1993 allouée et cette diminution serait encore accentuée en 1994 avec un risque de suppression des 10 postes de fonctionnaires mis à disposition du mouvement. Ces mesures ne peuvent qu'entraîner l'arrêt immédiat des activités de la FNFR. C'est pourquoi, il lui demande de maintenir la ligne budgétaire " animation rurale " à son niveau de l'exercice primitif de 1993 afin de sauvegarder un réseau social associatif qui, par son action, assure une mission indispensable de revitalisation du monde rural.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 27/01/1994
Réponse. - Les propositions du ministère de l'agriculture et de la pêche pour la loi de finances 1994 et les débats parlementaires ont permis de maintenir les crédits du chapitre 43-23 destinés au soutien des activités associatives au niveau de ce qui avait été voté lors de la loi de finances initiale pour 1993. Par ailleurs, face aux enjeux que pose l'évolution du monde rural, le ministère de l'agriculture et de la pêche s'apprête à engager une large concertation avec les mouvements associatifs pour définir de nouvelles perspectives mais également de nouvelles règles pour mieux organiser la coopération entre les associations et les pouvoirs publics. Ces mesures devraient conforter le rôle fondamental des associations dans le développement rural comme acteurs de la vie sociale et culturelle et porteuses d'innovation, voire de diversification des activités économiques.
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