Question de M. PERCHERON Daniel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 14/10/1993
M. Daniel Percheron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les vives inquiétudes suscitées auprès du mouvement des foyers ruraux par la baisse de la subvention pour 1993 et le projet de budget 1994. La Fédération nationale des foyers ruraux regroupe sur 5 000 communes plus de 2 200 associations de base et 1 million d'usagers structurés en 74 fédérations départementales et 19 unions régionales. Elle a vocation à créer des synergies entre toutes les composantes sociologiques du milieu rural et à animer le partenariat entre les acteurs politiques, socio-économiques et sociaux-culturels locaux. Dans le cadre de la revitalisation du tissu artisanal et commercial, et l'extension de la pluriactivité du monde rural, générateurs d'emplois, de qualité de la vie et de protection de l'environnement, elle apporte les conditions culturelles du développement local. Or, l'annonce faite par le ministère de l'agriculture, qui assure actuellement l'essentiel du financement de la Fédération nationale des foyers ruraux d'une baisse de 16 p. 100 de la subvention accordée au titre de l'année 1993 et la perspective d'une diminution encore accentuée en 1994, risquent de compromettre les activités de ce mouvement. Il lui demande donc ses intentions à ce sujet.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 27/01/1994
Réponse. - Les propositions du ministère de l'agriculture et de la pêche pour la loi de finances 1994 et les débats parlementaires ont permis de maintenir les crédits du chapitre 43-23 destinés au soutien des activités associatives au niveau de ce qui avait été voté lors de la loi de finances initiale pour 1993. Par ailleurs, face aux enjeux que pose l'évolution du monde rural, le ministère de l'agriculture et de la pêche s'apprête à engager une large concertation avec les mouvements associatifs pour définir de nouvelles perspectives mais également de nouvelles règles pour mieux organiser la coopération entre les associations et les pouvoirs publics. Ces mesures devraient conforter le rôle fondamental des associations dans le développement rural comme acteurs de la vie sociale et culturelle et porteuses d'innovation, voire de diversification des activités économiques.
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