Question de M. TÜRK Alex (Nord - NI) publiée le 14/10/1993
M. Alex Türk se référant à ses récentes déclarations (11 septembre 1993) demande à M. le ministre du logement de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances des études et des propositions tendant à ouvrir le bénéfice d'avantages fiscaux dans le cadre de la réalisation d'une résidence secondaire.
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Réponse du ministère : Logement publiée le 02/12/1993
Réponse. - L'objectif du Gouvernement est de soutenir l'activité du bâtiment et de dynamiser le marché de l'immobilier. Les moyens mis en oeuvre depuis l'adoption par le Parlement du plan en faveur du logement répondent à cet enjeu économique tout en s'efforçant de satisfaire aux besoins de logements des Français. C'est pourquoi, la plupart des mesures en vigueur concernent l'habitation principale en locatif ou en accession. Toutefois, le projet de loi de finances pour 1994 prévoit une mesure qui vise à exonérer les plus-values de cession de parts des OPCVM de capitalisation vendues entre le 1er octobre 1993 et le 30 septembre 1994 sous condition de réemploi de ces fonds dans un logement qui peut aussi bien être une résidence secondaire qu'une résidence principale.
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