Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 14/10/1993
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat sur la situation des charcutiers-artisans. Le Gouvernement a récemment pris la décision de codifier la fabrication artisanale du pain afin de permettre au consommateur d'avoir des repères et d'acheter en connaissance de cause. Mais ce qui est vrai pour le pain l'est également pour la charcuterie. Actuellement, il reste près de 200 charcutiers-artisans dans le Finistère. Il serait souhaitable que contre l'engagement de confectionner eux-mêmes la plus grande partie des produits mis en vente dans leur boutique, ils bénéficient d'un macaron ou d'un signe de reconnaissance. Il lui demande, en conséquence, s'il envisage de prendre des mesures visant à aller dans ce sens.
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Réponse du ministère : Entreprises publiée le 20/01/1994
Réponse. - La décision prise récemment pour le pain fait maison et le pain de tradition française répond, en effet, aux besoins d'information des consommateurs. Celle-ci est intervenue dans un contexte d'échanges de ce produit, relativement restreints avec les autres pays de la CEE, et en l'absence de code des usages préexistants. De nombreux produits de charcuterie bénéficient déjà de garanties similaires dans la mesure où ils sont couverts depuis de nombreuses années par un code des usages. Il n'est pas exclu que certains d'entre eux puissent, à l'instar de ce qui a été réalisé pour le foie gras, bénéficier d'une définition réglementaire. Une réflexion a été engagée à ce sujet avec les organisations professionnelles concernées. Pour ce qui est des produits de traditions locales, ceux-ci pourront demander à bénéficier d'une indication géographique protégée, qui assure à la fois une protection contre le concurrence déloyale et une exclusivité de fabrication limitée à une aire géographique. Cette procédure, qui apporte des garanties sur le plan communautaire, devrait répondre au souci de maintenir en activité les charcutiers-artisans dans le département du Finistère comme dans beaucoup d'autres.
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