Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 07/10/1993
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur sur la situation de l'entreprise Siemens-Nixdorf envisageant la suppression de 558 emplois, dont 290 à Cergy (Val-d'Oise) comme conséquence d'une recentralisation des services à Bruxelles et d'une exportation des industries vers d'autres pays européens ou vers Taïwan. Elle lui demande quelles mesures il envisage pour s'opposer au quatrième plan social déposé par la direction qui ferait disparaître les activités de Siemens-Nixdorf à Cergy. Elle lui demande enfin quelles mesures il envisage pour s'opposer aux licenciements projetés, maintenir tous les emplois, répondre aux revendications du personnel exigeant le gel de la restructuration envisagée, un examen sérieux de la transparence de la gestion de l'entreprise (sous-traitance, prix de cession, temps travaillé, heures supplémentaires) et une recherche de solutions alternatives.
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Erratum : JO du 14/10/1993 p.1909
Réponse du ministère : Industrie publiée le 14/07/1994
Réponse. - Le 4 octobre 1993, Siemens-Nixdorf France a consulté son comité central d'entreprise sur un plan d'adaptation économique et social visant à restaurer la profitabilité de l'entreprise et à lui permettre de maintenir ses activités sur le marché français. En effet, depuis le 1er octobre 1990, Siemens-Nixdorf AG a investi plus de 1,4 milliard de francs de fonds propres dans sa filiale informatique française, pour faire face à d'importantes pertes d'exploitation et aux pertes exceptionnelles résultant de restructurations. Ainsi, la fusion de Siemens et Nixdorf a entraîné, s'agissant de la France, un processus de restructuration d'autant plus complexe qu'il s'agissait de fusionner cinq sociétés différentes (IN2, la division informatique de Siemens, Nixdorf Computer SA, Nixdorf Computer Lyon SA et Nixdorf Distribution) dans un environnement fragilisé. Après des pertes sur les deux premiers exercices, l'exercice 1992-1993 a été marqué par la mise en oeuvre de nouvelles orientations stratégiques (identification des marchés sur lesquels Siemens-Nixdorf France pouvait se positionner, compte tenu de son savoir-faire et du niveau d'investissements possible) qui planifiaient un retour progressif à l'équilibre sur trois ou quatre ans. Ce plan de focalisation s'accompagne d'une politique de réduction des coûts centraux, dont fait partie la mise en place d'un plan social. Ce plan prévoit la suppression de trois cent quarante-six postes nets sur l'exercice 1993-1994, avec une création brute de postes afférents à des fonctions de support international et la suppression de cent postes sur l'exercice 1994-1995 (mesure qui sera réexaminée si la situation économique de l'entreprise évolue de façon plus favorable que prévue). 60 p. 100 des suppressions brutes envisagées concernent les établissements de la région parisienne, et notamment le siège de Cergy-Saint-Christophe. Siemens-Nixdorf France a accompagné ce plan de mesures visant à favoriser le reclassement interne et externe des personnels concernés, l'aménagement du travail à temps partiel et l'aide à la création d'entreprise. A fin mai 1994, 334 emplois avaient été supprimés, se traduisant par cent soixante-cinq départs volontaires, cent quarante mobilités internes, cinq fins de contrat à durée déterminée, soixante-treize reclassements externes (quarante-trois reclassements hors groupe, vingt reclassements chez des entreprises partenaires et dix créations d'entreprise) et dix-neuf aménagements du temps de travail (soit 13,8 emplois à temps partiel). Le ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur est vigilant vis-à-vis de la qualité des mesures proposées. Par ailleurs, la politique économique du Gouvernement vise à créer les conditions d'un meilleur développement des entreprises, et donc la baisse des suppressions d'emplois.
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