Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 07/10/1993
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville que, selon certaines affirmations relatées le 24 septembre 1993 dans le quotidien lyonnais Lyon Figaro, page 6, à l'occasion des assises nationales de l'association de lutte contre le Sida - Aides, " la charte des malades hospitalisés qui devrait être distribuée en même temps que le livret d'accueil lors de l'entrée à l'hôpital a totalement disparu de la circulation ". Il lui demande quels progrès elle va promouvoir pour le respect des droits des malades hospitalisés, notamment dans les hôpitaux rhodaniens.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 11/08/1994
Réponse. - Vous avez attiré l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur la nécessité de promouvoir le respect des droits des patients, en particulier dans les hôpitaux. Un groupe de travail sur les droits des patients a été mis en place par la direction générale de la santé, en liaison avec la direction des hôpitaux. Il s'agit, pour ce groupe, qui s'est déjà réuni à deux reprises au mois de juin 1994, d'une part, de faire un bilan de l'état du droit existant, notamment des conditions d'application de la charte du malade hospitalisé diffusée en 1974 et destinée à informer de leurs droits les malades appelés à séjourner dans un hôpital public, d'autre part, de faire des propositions pour améliorer les dispositifs afin de renforcer les droits des patients. Le groupe de travail rendra ses conclusions avant la fin de l'année 1994.
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