Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 07/10/1993
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la défense l'écho donné par la presse à l'inauguration qu'il a présidée, le 23 septembre à Rouen, du réseau de radiocommunications numériques Rubis. Il lui demande : 1o pour quels motifs et sur quels critères le département de Seine-Maritime a été choisi pour l'expérimentation de ce système ; 2o quand la gendarmerie de chacun des départements de la région Rhône-Alpes, et notamment celle du département du Rhône, disposera de ce nouveau système de radiocommunication.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 18/11/1993
Réponse. - 8e site d'expérimentation d'un réseau de radiocommunications doit pouvoir offrir un cadre géographique varié permettant une évaluation optimale des possibilités techniques dans les conditions d'une utilisation standard. Le choix du département de Seine-Maritime pour l'expérimentation du réseau de radiocommunications numériques Rubis de la gendarmerie nationale a répondu à cet objectif. Par ailleurs, le volume de la messagerie et le nombre d'interrogations de fichiers au niveau du groupement de gendarmerie de Rouen étaient représentatifs de ceux des autres groupements. Il est à souligner que c'est dans ce même département que France Télécom a testé son réseau Radiocom 2000 HD. Pour des raisons techniques concernant le plan d'utilisation des fréquences allouées à la gendarmerie et le déploiement d'une infrastructure non lié aux limites départementales, la généralisation de Rubis ne pourra se faire de manière homogène et continue qu'à partir du site initial de Seine-Maritime. L'équipement de la région Rhône-Alpes débutera par le groupement du Rhône en 1996 et se terminera par le groupement de la Drôme en février 1998.
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