Question de M. BANGOU Henri (Guadeloupe - C) publiée le 07/10/1993
M. Henri Bangou appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur les nombreuses correspondances qu'il a adressées à ses prédécesseurs sur la situation très alarmante de la délinquance et de la circulation de la drogue en Guadeloupe. Il aimerait connaître les dispositions qu'il entend prendre pour stopper la montée de ces fléaux qui, d'une année à l'autre, accusent des taux d'augmentation affolants. Il se permet de joindre à sa demande par courrier séparé, en vue de l'étayer, le récent article paru dans le journal local France-Antilles du mardi 28 septembre 1993.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 10/03/1994
Réponse. - La situation de la Guadeloupe en matière de stupéfiants se caractérise, depuis le milieu des années 1980, par la croissance d'un trafic de cocaïne en transit vers la métropole et l'Europe, ainsi que par la consommation de cette substance, du crack et du cannabis. Ce phénomène est, notamment, lié à la proximité de l'île franco-hollandaise de Saint-Martin. Pour lutter contre ce trafic de drogue qui, généralement, engendre la délinquance, un certain nombre de mesures ont été prises. L'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (OCRTIS) a développé la coopération régionale, en implantant plusieurs antennes dans la zone Caraïbe, dans le but d'améliorer ses résultats. Le service régional de police judiciaire (SRPJ) pour les Antilles-Guyane s'est attaché à mieux coordonner la lutte anti-stupéfiants menée par les différents services français de police, gendarmerie et douanes. Cette mesure passe par des échanges réguliers d'informations, la mise en place d'une documentation opérationnelle et la possibilité d'accéder, par l'intermédiaire du Bureau central national, aux renseignements détenus par l'Organisation internationale de police criminelle (Interpol). Les effectifs de sécurité publique en Guadeloupe ont été renforcés par vingt-cinq fonctionnaires lors de la création, en octobre 1993, d'une troisième section d'intervention. Une quatrième section de même type est prévue au mouvement général des personnels de 1994. Au sein des trois circonscriptions de sécurité publique, trente-huit fonctionnaires civils mènent, dans le cadre de leur mission générale, la lutte contre la toxicomanie et participent à des opérations ponctuelles de sécurisation. Par le biais des structures d'information mises en place en partenariat avec certaines communes, un policier formateur antidrogue organise des actions de sensibilisation de la population. A Fort-de-France (Martinique), un centre de formation interrégional et i nterministériel (police, douanes, gendarmerie), opérationnel depuis février 1993, a comme objectif l'amélioration de la formation de l'ensemble des fonctionnaires participant à la lutte contre la drogue dans les départements antillais. Les statistiques dressées par l'OCTRIS à partir des renseignements produits par les différents services de police, la gendarmerie et les douanes font ressortir que les saisies de drogues sont passées de 13,260 kilogrammes durant les neuf premiers mois de 1992 à 514,552 kilogrammes au cours de la même période de 1993. Quant aux interpellations de trafiquants internationaux ou locaux, de revendeurs, d'usagers revendeurs et d'usagers, elles ont concerné soixante-dix personnes entre le 1er janvier et le 30 septembre 1992 et soixante-seize un an plus tard. Sur le plan de la lutte contre la criminalité et la délinquance en général, les faits élucidés ont progressé de 35,37 p. 100 entre les premiers semestres de 1992 et de 1993. Ces résultats illustrent l'effort soutenu des services de police pour lutter contre l'insécurité en Guadeloupe, dans le cadre des compétences judiciaires qui sont les leurs. Ils connaîtront un nouveau développement avec les plans départementaux de sécurité prescrits par la circulaire interministérielle du 9 septembre 1993 auxquels quatre missions sont prioritairement assignées : lutte contre les violences urbaines, la drogue, la petite et moyenne délinquance, l'immigration irrégulière et le travail clandestin. Leur efficacité est guidée par deux principes : harmonie des actions entre les autorités judiciaire et administrative, adaptation de ces actions aux circonstances de temps et de lieu, aux caractéristiques locales de la délinquance et aussi, pour les services de police, aux moyens disponibles, compte tenu de leurs autres missions. ; administrative, adaptation de ces actions aux circonstances de temps et de lieu, aux caractéristiques locales de la délinquance et aussi, pour les services de police, aux moyens disponibles, compte tenu de leurs autres missions.
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