Question de Mme FOST Paulette (Seine-Saint-Denis - C) publiée le 07/10/1993
Les salariés de la société française de production, à l'appel de toutes les organisations syndicales, ont engagé un mouvement de grève pour s'opposer au plan de restructuration en vue de la privatisation de leur entreprise de production, dont l'Etat est actionnaire à 75 p. 100. Depuis 1974, la SFP ne bénéficie plus de la redevance audiovisuelle. Elle se heurte à une concurrence avec le secteur privé sans les moyens nécessaires pour y faire face ; elle est confrontée à l'offensive des programmes américains. Le bradage de ce patrimoine national, dont la renommée et le savoir-faire de ses artisans ne sont plus à démontrer, est inaccceptable. Mme Paulette Fost demande à M. le ministre de la communication d'annuler sa décision et d'organiser une table ronde sur la production et la fabrication des programmes audiovisuels, dans l'intérêt du service public, des salariés, des téléspectateurs, pour le maintien et le développement de la production et de la création publique française.
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Erratum : JO du 14/10/1993 p.1909
Réponse du ministère : Communication publiée le 10/03/1994
Réponse. - Comme le souligne l'honorable parlementaire, la SFP a entrepris, au cours de ces dernières années, des efforts pour moderniser sa gestion et adapter ses activités à son environnement concurrentiel, qui exige un niveau de productivité élevé des sociétés de production et de prestations audiovisuelles. Cependant, les divers plans de redressement mis en oeuvre avec l'importante aide financière de l'Etat n'ont pas permis d'enrayer la dégradation financière de la SFP. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a demandé à la SFP d'engager une restructuration profonde de son organisation et de son mode de fonctionnement. Ce plan de restructuration, outre qu'il prévoit la cession totale ou partielle de trois de ses filiales (filiale SFP costumes, filiale SFP post-production vidéo et filiale SFP post-production films), assigne comme objectif prioritaire à l'entreprise de trouver les conditions de son équilibre d'exploitation en adaptant le niveau de ses effectifs à son chiffre d'affaires prévisionnel. Celui-ci doit être conforté par une nouvelle démarche commerciale et par une meilleure compétitivité des prestations du groupe. Par ailleurs, ce plan implique la cession rapide du site des Buttes-Chaumont. Il semble utile de rappeler à l'honorable parlementaire que le déménagement des Buttes-Chaumont a eu lieu courant novembre et que l'ensemble des activités de la SFP, à l'exception des costumes, se trouve aujourd'hui regroupé sur le site de Bry-sur-Marne et au Village de la communication. L'effort de recapitalisation que devra consentir l'Etat en faveur de la SFP sera mis en oeuvre en fonction de la réalisation des objectifs ci-dessus décrits. La mise en oeuvre de ce plan de restructuration devrait être de nature à permettre le redéploiement de la SFP sur le marché des prestations audiovisuelles et à maintenir sa contribution au développement de la production française.
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