Question de M. BOURDIN Joël (Eure - RI) publiée le 07/10/1993
M. Joël Bourdin attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur sur les difficultés de fonctionnement des bureaux de poste localisés dans les communes rurales du département de l'Eure. Alors que maintes communes sont informées de l'éventualité d'une suppression d'emplois pour les prochains mois, il lui demande de bien vouloir indiquer les intentions du Gouvernement en ce domaine.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 02/12/1993
Réponse. - La Poste est particulièrement concernée par le moratoire décidé par le Premier ministre et suspendant la fermeture des services publics en zone rurale. Des directives ont été données au président de La Poste afin que, durant cette période, l'intégralité des services offerts soit maintenue. Concrètement, les suppressions ou transformations d'établissements sont gelées et les horaires d'ouverture des bureaux sont conservés. Le service de la distribution postale doit être garanti et amélioré sur l'ensemble du territoire. Les structures de dialogue mises en place dans le cadre de la réforme des PTT, commissions départementales de concertation postale et conseils postaux locaux seront réactivées de façon à analyser, en étroite liaison avec les élus, l'évolution des services offerts en zone rurale. A cet égard, la mission dévolue à La Poste en matière d'aménagement du territoire par la loi du 2 juillet 1990 ainsi que l'importance et la diffusion de son réseau de contact, militent pour l'engagement d'une réflexion en profondeur sur la participation de La Poste à une optimisation et à une modernisation des services publics offerts en milieu rural en synergie avec l'ensemble des organismes concernés. Par ailleurs, dans tous les départements où doit être élaboré un schéma d'organisation et d'amélioration des services, tel que celui de l'Eure, la période du moratoire sera mise à profit pour rechercher dans le cadre de partenariats avec les services de l'Etat et les collectivités locales des solutions innovantes et des expériences nouvelles de développement de services au public, s'appuyant notamment sur les moyens modernes de communication. Dans ces départements, le réseau postal doit remplir une mission particulière et un plan d'action spécifique est en cours de préparation. Au cas particulier de l'Eure, les quelques redéploiements internes d'effectifs intervenus dans ce département ont permis la mise en place de conseillers spécialisés en matière financière et de courrier. Cette mesure permet de garantir la qualité du service offert aux clients de La Poste, sans que la présence postale ou les heures d'ouverture des bureaux de poste ne soient remises en cause.
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