Question de Mme FOST Paulette (Seine-Saint-Denis - C) publiée le 07/10/1993
Les personnes privées d'emploi, les jeunes de moins de vingt-cinq ans à la recherche d'un premier emploi, qui ne peuvent pas percevoir le revenu minimum d'insertion, les jeunes occupant un emploi précaire aspirent à la gratuité des transports pour se déplacer. Apportant tout son soutien à cette légitime revendication, Mme Paulette Fost demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme d'intervenir lors du prochain conseil d'administration du syndicat des transports parisiens pour que la gratuité des transports soit accordée aux intéressés, aspirant à un emploi stable, bien rémunéré, qui leur permettra de vivre dignement.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 16/12/1993
Réponse. - L'octroi d'une carte de transports gratuite à toutes les personnes qui recherchent un emploi stable n'est possible que si les transporteurs sont remboursés des pertes de recettes résultant pour eux des tarifications sociales qui leur sont imposées. La concrétisation d'une telle mesure dépend donc de la volonté des collectivités locales d'en assumer la contrepartie financière. Plusieurs d'entre elles ont d'ailleurs mis en place des mécanismes spécifiques par lesquels elles accordent des bons de transport ou remboursent tout ou partie de la carte " orange " aux chômeurs ou aux jeunes en recherche de premier emploi. L'attribution de tels avantages est parfois soumise à des conditions de résidence ou de bénéfice d'allocations de l'ASSEDIC. A titre indicatif, une étude réalisée sous l'égide du syndicat des transports parisiens fait apparaître que généraliser la gratuité des transports à tous les chômeurs d'Ile-de-France coûterait 1,3 milliards de francs pour une carte " orange " 2 zones, 3,8 milliards de francs pour une carte " orange " 8 zones et 1,8 milliards de francs pour une carte valable à l'intérieur des zones d'échanges habitat-emploi, telles qu'elles sont définies par l'INSEE. Pour le seul département de Seine-Saint-Denis, le coût de cette mesure serait de 0,2 milliards de francs pour la carte 2 zones, 0,6 milliards de francs pour la carte 8 zones et 0,4 milliards de francs pour la carte valable dans une zone d'échange habitat-emploi.
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