Question de M. JOURDAIN André (Jura - RPR) publiée le 07/10/1993
M. André Jourdain demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de lui indiquer le montant des crédits qu'il envisage d'inscrire au chapitre 44-50 du budget de son département ministériel pour 1994. Selon des informations parvenues à sa connaissance, le montant de ces crédits subirait une diminution importante dans le projet de loi de finances pour 1994. Or ces dotations budgétaires sont indispensables aux missions qu'assurent les organismes de sélection (unités de sélection et de promotion des races, Herd Book) en faveur de l'amélioration des performances des troupeaux bovin, laitier et allaitant. La mission de ces organismes est d'autant plus indispensable dans une période où les conséquences de la réforme de la politique agricole commune exigent la poursuite d'une amélioration de la compétitivité de l'élevage. Il souligne, à cet égard, la contribution décisive apportée à l'amélioration de la race Montbéliarde par le Herd Book Montbéliard. Il lui demande enfin de lui préciser l'état d'avancement de la restructuration de l'institut de l'élevage, ainsi que l'origine du financement et l'évolution des crédits affectés à cet organisme.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 13/01/1994
Réponse. - Deux arrêtés du ministère du budget, l'un du 3 février 1993 et l'autre du 10 mai 1993, ont en effet annulé 5,4 et 14,25 MF ouverts en loi de finances initiale pour 1993 sur le chapitre 44-50 du ministère de l'agriculture et de la pêche. Ce chapitre initialement doté de 131 MF est consacré à la sélection animale. Ces mesures de régulation budgétaire ont entraîné, dès leur publication, des modifications dans la répartition prévisionnelle des dotations aux organismes intervenant dans le dispositif collectif de sélection animale en France. Des mesures exceptionnelles ont cependant pu être prises pour réduire les effets de cette régulation auprès des différents organismes concernés, en mobilisant 14 MF de crédits par redéploiement budgétaire. Comme l'indique le projet de loi de finances pour 1994, le ministre de l'agriculture et de la pêche s'emploie à préserver les moyens nécessaires à ces actions.
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