Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - RPR) publiée le 07/10/1993
M. Jacques Legendre demande à M. le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur de lui préciser l'état actuel de mise en place et les perspectives d'action de la structure permanente de concertation dans le domaine des télécommunications entre les ministères de la défense et des postes et télécommunications. Cette structure devait être chargée de la recherche de synergies entre les réseaux militaires et le réseau public de télécommunications, de la coordination des politiques en matière de transmissions par satellite et de l'examen des suites possibles du programme commun Télécom 2.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 02/12/1993
Réponse. - Le comité permanent dont la création avait été décidée afin de développer la coopération et les échanges entre le ministère de la défense, le ministère chargé des télécommunications et France Télécom, a tenu une première réunion plénière au mois d'octobre 1993. Le comité a été informé de l'avancement très satisfaisant de la coopération entre France Télécom et la défense, tant en ce qui concerne son organisation que son contenu : les synergies, dans le domaine des technologies et des services nouveaux, des programmes de transmission par satellite à court et à moyen terme, et plus généralement la recherche développement ont fait l'objet d'un examen qui a permis de préciser les calendriers et le rôle de chaque partenaire. Ce comité apparaît donc, dès sa mise en place, comme un instrument de pilotage efficace d'une collaboration essentielle à l'utilisation optimale des réseaux et des techniques de télécommunications pour le développement économique et la défense de la France.
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