Question de M. BESSE Roger (Cantal - RPR) publiée le 07/10/1993
M. Roger Besse attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le devenir des foyers ruraux en France. En effet, le 26 juillet dernier a été annoncée une baisse de 16 p. 100 de la subvention 1993 allouée à la Fédération nationale des foyers ruraux. Par ailleurs, cette diminution serait encore accentuée en 1994 avec un risque de suppression de dix postes de fonctionnaires mis à disposition de ce mouvement. Si ces mesures sont prises, elles auraient pour conséquence l'arrêt immédiat des activités de la FNFR. Or, le foyer rural est un lieu de rencontre et d'échange pour toutes catégories socioprofessionnelles y compris les agriculteurs et toutes les tranches d'âge de la population rurale. Dans ce lieu de médiation entre les décideurs locaux et les habitants du village se développent des activités correspondant aux besoins exprimés par la population. Ces foyers ruraux contribuent à maintenir la vie en milieu rural. Connaissant la détermination du Gouvernement en faveur des zones rurales dans le cadre de l'aménagement du territoire, il lui demande, s'il envisage de maintenir sa ligne budgétaire " Animation rurale chapitre 43-23 - article 10 " à son niveau du budget primitif de 1993.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 27/01/1994
Réponse. - Les propositions du ministère de l'agriculture et de la pêche pour la loi de finances 1994 et les débats parlementaires ont permis de maintenir les crédits du chapitre 43-23 destinés au soutien des activités associatives au niveau de ce qui avait été voté lors de la loi de finances initiale pour 1993. Par ailleurs, face aux enjeux que pose l'évolution du monde rural, le ministère de l'agriculture et de la pêche s'apprête à engager une large concertation avec les mouvements associatifs pour définir de nouvelles perspectives mais également de nouvelles règles pour mieux organiser la coopération entre les associations et les pouvoirs publics. Ces mesures devraient conforter le rôle fondamental des associations dans le développement rural comme acteurs de la vie sociale et culturelle et porteuses d'innovation, voire de diversification des activités économiques.
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