Question de M. PAGÈS Robert (Seine-Maritime - C) publiée le 07/10/1993
M. Robert Pagès appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur sur les inquiétudes des salariés des établissements Gec-Alsthom et particulièrement des sites de Petit-Quevilly, du Havre et de Saint-Ouen quant au devenir de leurs entreprises respectives. Il apparaît en effet qu'une étude en cours aurait pour la finalité la fermeture d'un voire plusieurs sites de production. Il convient de rappeler que Gec-Alsthom est classé aujourd'hui au premier rang des entreprises françaises au regard des bénéfices. La division de Petit-Quevilly qui compte 474 personnes est largement bénéficiaire, saine et produit du matériel dont la qualité n'est pas discutable. Placé sur un marché porteur, en expansion, le groupe est promis à un bel avenir car produire, transporter et distribuer de l'énergie sera toujours indispensable à nos sociétés. On peut donc s'interroger sur les motivations de Gec-Alsthom qui conduiraient à la fermeture d'une ou plusieurs unités françaises si ce n'est pour des raisons de profits supplémentaires immédiats et de politique financière dans une logique de délocalisation. Plus clairement, il s'agirait d'arrêter la production de transformateurs en France pour la transférer dans des sites existants à l'étranger, en Indonésie, en Inde ou en Afrique du Sud. Au moment où le Gouvernement exprime l'ambition de relancer l'économie nationale et l'emploi, il serait incompréhensible qu'il n'intervienne pas auprès des responsables du groupe pour éviter toute fermeture et tout lienciement et qu'il accepte de fait d'abandonner ce secteur industriel. Il lui demande en conséquence quelles mesures il compte prendre pour maintenir l'activité de tous les sites nationaux.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 28/07/1994
Réponse. - Le groupe GEC-Alsthom avait décidé fin 1993 de procéder à une restructuration de son activité " transformateurs " en France. Cette décision faisait suite à une analyse des possibilités du marché mondial des transformateurs de distribution et de puissance. L'évolution de ce marché est caractérisée à la fois par une stagnation de la demande globale et par une diminution rapide du marché accessible à un fournisseur français. Afin d'adapter ses moyens de production à l'évolution de la demande, le groupe GEC-Alsthom avait envisagé de ramener de trois à deux le nombre des établissements fabriquant des transformateurs. A la suite d'une nouvelle étude du plan de restructuration, la direction du groupe a décidé de maintenir au Havre l'activité de fabrication de transformateurs ainsi que le bureau d'études avec un effectif de 356 personnes. Par ailleurs, le groupe s'est engagé à conforter les moyens industriels et logistiques et à effectuer les investissements nécessaires au maintien de cette activité. En outre, le groupe a mis en place une mission de redéploiement industriel chargée de contribuer à la recherche de création de 200 emplois de substitution dans un délai de un à cinq ans. Enfin, un comité de suivi, présidé par le préfet de Seine-Maritime, et se réunissant une fois par mois, devra veiller à l'application des engagements pris.
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