Question de M. RENAR Ivan (Nord - C) publiée le 03/10/1993
Alors que les négociations de l'accord général sur le commerce et les services arrivent à leur stade final, une formidable pression est exercée par les Etats-Unis sous l'impulsion des grandes compagnies nord-américaines pour inclure le cinéma et l'audiovisuel dans l'accord du GATT. L'objectif est clair : renforcer une domination déjà trop importante des productions nord-américaines sur le marché européen, donc français, sans limitation ni aucune contrepartie. Céder aux prétentions américaines reviendrait à sonner le glas des productions nationales audiovisuelles et cinématographiques, et par là même de l'identité culturelle de chaque nation européenne. Si la France a, à plusieurs reprises, fait connaître son refus d'inclure la culture et l'audiovisuel dans les accords du GATT, certaines déclarations de commissaires européens laissent craindre de nouveaux renoncements. En conséquence, M. Ivan Renar demande à M. le ministre de la culture et de la francophonie quels moyens concrets le gouvernement français entend employer pour imposer une clause d'exception culturelle ferme et sans limitation dans le temps, et défendre la production et la création françaises et européennes.
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La question est caduque
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