Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 30/09/1993
M. Edouard Le Jeune appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville sur la situation des centres d'hébergement et de réadaptation sociale qui assurent des missions d'accueil et d'hébergement d'urgence, de lutte contre l'exclusion sociale des adultes et familles en difficultés, d'insertion des plus démunis, des pauvres, des marginaux. Les responsables associatifs expriment leurs craintes concernant le budget 1994 consacré à ces centres qui ne progresse que de 2 p. 100 et transfère 50 p. 100 de la charge financière aux départements sur leurs crédits d'intervention RMI. Dans le difficile contexte économique actuel, le nombre et la situation des populations concernées se sont aggravés. Leur prise en charge en est d'autant plus importante. Elle relève de l'aide sociale de l'Etat depuis les lois de 1946 et 1974. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures elle entend mettre en oeuvre afin de ne pas compromettre l'existence de ces centres.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 28/10/1993
Réponse. - Certains centres d'hébergement et de réadaptation sociale connaissent actuellement des difficultés financières. Afin de pallier ces difficultés, le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, a demandé à ses services d'étudier la répartition des crédits constitués en réserve nationale, pour harmoniser les moyens au niveau des départements, dans le but de rétablir un fonctionnement normal pour les établissements en cause. Les directions départementales des affaires sanitaires et sociales concernées ont été avisées des possibilités de dotation supplémentaire qu'elles ont été chargées, le cas échéant, de répartir en fonction des besoins des établissements. De plus, une mission conjointe de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale des finances a été chargée d'examiner l'origine et l'ampleur des difficultés financières rencontrées par ces établissements. Elle doit remettre ses conclusions prochainement.
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