Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 30/09/1993
M. Marcel Vidal attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville sur les souhaits exprimés par les associations d'infirmières au sujet de la création d'un comité des sages composé de juristes et de professionnels reconnus, chargé de réfléchir sur la nécessité de créer une structure nationale proche des structures ordinales classiques, et de consulter pour cela l'ensemble des organisations infirmières. Aussi, il lui demande quelle est la position de ses services sur ce sujet qui préoccupe le milieu infirmier.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 25/11/1993
Réponse. - Les services du ministre délégué à la santé étudient actuellement l'opportunité de mettre en place, pour les professions paramédicales qui n'en disposent pas, une instance susceptible de veiller au respect de leurs règles professionnelles. En ce qui concerne la profession d'infirmière, le ministre délégué à la santé fait actuellement procéder sur ce point à une très large consultation de l'ensemble des syndicats et groupements représentatifs de la profession.
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