Question de M. MAMAN André (Français établis hors de France - NI) publiée le 30/09/1993
M. André Maman appelle l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les problèmes de logement que rencontrent de nombreux étudiants de notre pays. Il lui rappelle : d'une part, que les 220 résidences traditionnelles, construites pour l'essentiel entre 1965 et 1970, connaissent aujourd'hui une période critique en matière de maintenance, et ce en dépit de la mise en place du plan de remise à niveau initiée en 1988. D'autre part, que la population étudiante augmentant de 8 p. 100 par an, il est fort probable que la France ait à souffrir, à l'aube du 21e siècle, d'un grave déficit de constructions de logements étudiants. Enfin, que la population étudiante nouvelle, souvent issue de milieux défavorisés, a encore plus besoin d'aide sociale que les générations qui l'ont précédée, et que l'aide au logement est l'élément-clef d'une politique sociale active en faveur des étudiants. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser l'état d'avancement du plan de remise à niveau des résidences traditionnelles, ainsi que les projets que son ministère entend mettre en place afin que soit évitée une crise du logement universitaire dans notre pays.
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Réponse du ministère : Enseignement supérieur publiée le 24/02/1994
Réponse. - Les oeuvres universitaires gèrent un patrimoine important composé de résidences traditionnelles construites avant 1970 et de structures nouvelles, dont le développement est constant depuis l'entrée en vigueur de la loi de 1985 sur le logement social. Ainsi, de 1991 à 1993, plus de 22 000 logements ont été construits ; il est prévu d'en construire au moins 6 000 en 1994. L'objectif fixé en 1991 selon le plan " Université 2000 " de 30 000 logements supplémentaires d'ici 1995 devrait être atteint voire dépassé. L'agrément de foyers dont 1 781 lits seront subventionnés en 1994, dans 14 académies, permet de compléter l'offre de logements des CROUS. Un plan de remise à niveau des 220 résidences traditionnelles a été lancé en 1988. Il alterne la remise en état à l'identique permettant de maintenir une redevance modérée ou la restructuration qui permet de créer des chambres ou studios plus vastes, dotés d'un équipement correspondant aux normes du logement social. De 1988 à 1993, l'Etat a ainsi consacré 460 millions de francs aux résidences traditionnelles effort complété par un apport des CROUS d'environ 60 millions de francs par an. Un système de gestion informatisée de la maintenance, opérationnel à la rentrée 1994, devrait, après un inventaire et un diagnostic approfondi de l'état des bâtiments, permettre l'élaboration d'une programmation annuelle et pluriannuelle des travaux et réaliser. Cette mise à disposition accrue de logements pour les étudiants se double d'une aide financière. Ainsi les résidences construites depuis 1985 ouvrent droit à l'aide personnalisée au logement (APL) dont le montant maximal pour un étudiant célibataire sans revenu professionnel varie de 1 015 francs à 1 220 francs par mois selon la région. La dépense résiduelle pour un logement de type 1 (studio de 18 mètres carrés avec cuisinette et salle d'eau) varie de 600 francs à 900 francs. Les résidences traditionnelles ouvrent droit à l'allocation de logement social (ALS) dont le montant maximal de 321 francs, pour un étudiant célibataire sans revenu professionnel, vient en déduction du montant de la redevance qui se situe en moyenne à 600 francs par mois, d'où une dépense résiduelle de l'ordre de 280 francs par mois.
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