Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 30/09/1993
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche concernant la remise en cause de la délocalisation du CTBA. Aucune direction des services de l'Etat n'est installée en Franche-Comté ; le choix de cette région pour l'implantation du CTBA répondrait à cette lacune, l'importance de la filière bois dans l'économie comtoise serait ainsi consacrée. Il demande si le Gouvernement entend réétudier rapidement et favorablement ce dossier.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 30/12/1993
Réponse. - Le centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA) a fait l'objet en janvier 1992 d'une décision de délocalisation à Bordeaux. Sans remettre en cause cette décision dans son principe, le CIAT qui s'est tenu à Mende le 12 juillet dernier a pris acte de la proposition du conseil d'administration de cet établissement de ne transférer à Bordeaux qu'une partie des emplois actuellement installés à Paris. Le gouvernement étudie à l'heure actuelle quelles pourraient être les conditions du transfert éventuel du reste du site parisien, tant en ce qui concerne sa localisation que son échéancier et les modalités de financement.
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