Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 30/09/1993
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le Premier ministre sur la sauvegarde de la filière viti-vinicole. Le 25 août dernier s'est tenue à Matignon une réunion avec les professionnels destinée à exploser les problèmes de cette filière mais aussi à présenter des mesures de sauvegarde. Parmi celles-ci, figurent la poursuite de la politique de restructuration des vignobles ainsi que la création d'un fond de développement pour adapter les entreprises de la filière au marché. Aussi, lui demande-t-il quelle suite il entend donner à ces propositions. Il lui demande également quelles mesures seront les siennes pour éviter un démantèlement partiel du vignoble français.
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Transmise au ministère : Agriculture
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 06/04/1995
Réponse. - La restructuration du vignoble constitue une des bases de la politique viticole mise en oeuvre depuis de nombreuses années. S'agissant d'une plante pérenne, les améliorations qualitatives des produits ne peuvent produire leur effet que sur le long terme. Aussi, pour la campagne de plantation 1994-1995, un crédit de 190 millions de francs a été réservé sur le budget de l'Office national interprofessionnel du vin (Onivins) pour poursuivre le dispositif d'aides à la rénovation de l'encépagement. Après concertation avec les responsables professionnels, il a été décidé de reconduire les modalités retenues pour la dernière campagne prévoyant le paiement d'un acompte de 20 000 francs à l'hectare, 18 000 francs à l'hectare ou 10 000 francs à l'hectare selon que le viticulteur est adhérent d'un groupement commercialisant ses produits, d'une simple association de mise en marché ou producteur isolé, les jeunes viticulteurs ou les titulaires du plan d'amélioration matérielle (PAM) bénéficiant d'une prime complémentaire de 4 000 francs à l'hectare. Ces montants sont susceptibles d'être abondés en fonction du nombre de dossiers éligibles déposés avant le 30 septembre 1995 et dans la limite des crédits prévus pour cette action. L'autre volet important de la filière vitivinicole pris en compte par les pouvoirs publics consite à conforter les entreprises d'aval confrontées à des marchés nationaux ou internationaux très concurrentiels. A cet effet, un fonds de restructuration de l'aval de la filière a été créé à l'Onivins dès 1993 pour permettre leur adaptation aux nouvelles conditions économiques.
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