Question de M. CARON Paul (Seine-Maritime - UC) publiée le 30/09/1993
M. Paul Caron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations exprimées par les personnes faisant commerce de poissons exotiques d'aquarium à l'égard de l'application qui leur est faite de l'arrêté interministériel du 23 novembre 1988 relatif à la mise en oeuvre du contrôle des établissements détenant des animaux. Celui-ci impose des procédures particulièrement lourdes et contraignantes, sans doute adaptées à des animaux de taille importante mais non à des poissons . Il le prie de bien vouloir prendre toute mesure visant à assimiler ces commerces aux établissements de pisciculture et d'aquaculture dispensés de ces formalités.
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Transmise au ministère : Environnement
Réponse du ministère : Environnement publiée le 17/03/1994
Réponse. - Le ministère de l'environnement a sollicité de la part de l'organisation professionnelle représentative des marchands d'animaux de compagnie, et notamment de poissons d'aquarium, des propositions de simplification de la tenue des registres actuellement imposée par un arrêté interministériel du 23 novembre 1988 relatif à la mise en oeuvre du contrôle des établissements détenant des animaux. Cette simplification doit cependant permettre un contrôle soigneux de ces établissements qui vendent des animaux d'espèces non domestiques. Sur le fondement de ces propositions, une consultation générale sera organisée, qui devrait aboutir à des modalités de contrôle satisfaisantes pour l'ensemble des intérêts en cause.
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