Question de Mme FOST Paulette (Seine-Saint-Denis - C) publiée le 30/09/1993
De nombreux jeunes, qui ne parviennent pas à trouver un premier emploi, ne disposent d'aucune ressource pour vivre. Souvent totalement pris en charge par leurs parents, ils vivent dans des conditions morales et matérielles difficiles. Pour tous ceux qui le souhaitent, ils ne peuvent être indépendants, ils ne peuvent fonder un foyer. Mme Paulette Fost demande à Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville quelles mesures concrètes elle compte prendre pour que les jeunes puissent bénéficier du droit au Revenu minimum d'insertion dans l'attente d'être salariés.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 24/02/1994
Réponse. - La question de l'ouverture du RMI aux jeunes de moins de vingt-cinq ans, n'ayant pas charge d'enfants, a été soulevée et débattue tant lors de la création du RMI en 1988 que lors du renouvellement de la loi en 1992. Dans les deux cas, et alors même qu'en 1992 le gouvernement et le Parlement disposaient du rapport de la commission d'évaluation du RMI, le Parlement n'a pas jugé opportune une telle extension. La raison déterminante mais qui reste valable pleinement a été de considérer que les jeunes devaient prioritairement être pris en charge dans le cadre des importants dispositifs d'insertion qui leur sont destinés et qui visent à favoriser, préparer et accompagner leur insertion dans la vie active. Ces dispositifs ont été constamment développés au cours des dernières années, un réseau national d'accueil a été mis en place sur tout le territoire. Dans la période la plus récente le gouvernement a marqué, notamment dans le cadre de la loi quinquennale sur l'emploi, sa volonté d'étendre et de développer vigoureusement ces dispositifs. On peut citer en particulier le soutien au développement de l'apprentissage, la création du contrat d'insertion professionnelle en entreprise et la décentralisation aux régions de la formation des jeunes afin de mieux l'adapter aux besoins de l'économie locale. Une partie des jeunes rencontre cependant des difficultés considérables et le plus souvent cumulatives : faible niveau de formation, absence totale de ressources et de soutien familial, problèmes de logement, de santé. C'est à leur intention qu'ont été généralisés, par la loi du 29 juillet 1992, les fonds départementaux d'aides aux jeunes en difficulté. Ces fonds, dotés à parité par l'Etat et les départements et qui peuvent être abondés notamment par les communes, ont vocation à apporter des secours financiers ponctuels mais surtout une aide financière à la réalisation d'un projet d'insertion adapté. Ils doivent permettre d'aider les jeunes concernés à se sortir d'affaire et contribuer ainsi à la prévention de l'arrivée de ces jeunes au RMI lors de leur vingt-cinquième anniversaire.
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