Question de M. LACOUR Pierre (Charente - UC) publiée le 30/09/1993
M. Pierre Lacour demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de lui préciser les mesures communautaires et nationales envisagées afin de pallier les conséquences, pour les éleveurs spécialisés, de la crise qui affecte le secteur porcin. Depuis le mois de juillet 1992, les cours du porc n'ont cessé de se dégrader ; de janvier à juillet 1993, les cours ont diminué de 33 p. 100 par rapport à la même période de 1992. Au cours des semaines récentes, les cours constatés sur les marchés du Grand Ouest avoisinent 7 francs par kilogramme alors que le coût de production s'établit à environ 10 francs par kilogramme. Les producteurs qui ont investi récemment en élevage hors-sol connaissent une situation particulièrement critique. Les éleveurs-naisseurs-engraisseurs sont gravement pénalisés par la chute des cours. Il souligne que, dans la région Poitou-Charente, l'élevage porcin représente 1 500 emplois directs, étant précisé que chaque emploi dans l'élevage induit 4,3 emplois en amont et en aval de la production.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 27/01/1994
Réponse. - Ce secteur connaît, en effet, actuellement, une très grave crise de marché. C'est pourquoi le Gouvernement a décidé de lui apporter son soutien afin de préserver l'outil de production et la compétitivité des éleveurs de porcs. Les éleveurs vont ainsi bénéficier d'importants allègements de leurs charges financières par restructuration de leurs emprunts et report d'échéance. En association avec les établissements bancaires concernés, les mesures suivantes ont été arrêtées, elles répondent très largement aux demandes de la profession : l'échéance 93 (intérêts p capital) des prêts non bonifiés à moyen et long terme sera reportée. Elle fera l'objet d'un prêt sur 4 ans avec différé d'un an (le premier remboursement se situant fin 1995) et sans charge d'intérêts la première année. Cette mesure permettra une reconstitution immédiate de la trésorerie des éleveurs qui n'auront donc eu aucun remboursement à effectuer en 1993 ; la durée des prêts à taux bonifiés souscrits entre 1988 et 1992 sera allongée de 3 ans ce qui se traduira par une réduction significative de la charge annuelle de remboursement. En outre, lors du dernier conseil des ministres de l'agriculture des 18 et 19 octobre à Luxembourg, il a été obtenu que soit programmée une nouvelle opération de dégagement du marché communautaire. La Commission des Communautés européennes devrait faire connaître prochainement les modalités pratiques de cette nouvelle tranche exceptionnelle de restitutions à l'exportation. Ces mesures financières d'une ampleur sans précédent, seront de nature à atténuer les difficultés que connaissent les producteurs de porcs.
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