Question de M. CHAUMONT Jacques (Sarthe - RPR) publiée le 30/09/1993
M. Jacques Chaumont appelle l'attention de M. le ministre délégué aux affaires européennes sur le centre d'information sur l'Europe, récemment rebaptisé " Sources d'Europe ". Cet organisme, installé au pied de l'arche de la Défense, a pour vocation d'informer les citoyens français sur les développements de la construction européenne et les institutions communautaires. En raison notamment du peu de notoriété rencontré dans l'opinion par ces Sources d'Europe, par rapport à la représentation dans notre pays de la commission des Communautés, en particulier, et avec laquelle la dissociation, sur le plan fonctionnel, n'est a priori pas évidente, il souhaiterait connaître les raisons qui ont conduit le Gouvernement français à maintenir cette structure coûteuse dont ni l'opportunité ni l'utilité n'ont été jusqu'à présent prouvées. Il lui demande également s'il est possible que lui soient récapitulées toutes les actions entreprises par Sources d'Europe depuis sa création, et que lui soient indiqués le taux de fréquentation du centre de documentation ouvert au public, ainsi que le total des sommes engagées à ce jour par le Gouvernement français pour le fonctionnement de cet organisme cofinancé avec la commission des Communautés.
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Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 23/06/1994
Réponse. - Sources d'Europe est un groupement d'intérêt économique réunissant la France et la communauté européenne. Ce statut, demandé par la CEE, n'implique pas un but lucratif pour cet organisme, qui n'a, jusqu'ici, jamais dégagé de bénéfice. Par contre, le GIE offre un cadre adapté à la gestion commune du centre, facilitant le développement du partenariat et le maillage des réseaux d'information existants. Sources d'Europe possède une médiathèque (six cents dossiers constitués et actualisés), une salle d'actualité, une salle de conférences, un parcours découverte (enfants d'Europe) et un service minitel " 36-15 Eurosources ". Durant les seuls huit premiers mois de 1993, Sources d'Europe a reçu 33 777 visiteurs, 4 424 lettres, 15 023 appels téléphoniques et 1 058 appels télématiques. Elle a distribué 221 383 brochures d'information. Rappelons que Sources d'Europe n'a été inauguré officiellement que le 18 mars 1994. Les sommes engagées par le Gouvernement depuis 1992 comprennent le paiement des travaux d'aménagement des locaux, situés dans le socle de la Grande Arche, pour 26,2 MF, et les subventions du ministère des affaires étrangères (chapitre 42-37 article 20) : 7 853 500 francs en 1992 et 8 517 000 francs en 1993.
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