Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 30/09/1993
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville sur le fonctionnement du centre de réception et de régulation des appels d'aide médicale urgente (Centre 15). Les médecins libéraux manifestent leurs plus vives inquiétudes sur l'avenir de ce centre et sur les services que peut en attendre la population en l'état actuel de son fonctionnement. En dépit d'un accord local de tous les partenaires (DASS, organismes d'assurance maladie, conseil général, CHU, médecins libéraux), aucune position n'a été prise sur ce dossier. Cette situation est préjudiciable à la qualité de la distribution de l'aide médicale urgente dans le Finistère et son adaptation aux besoins de la population. Elle risque, par ailleurs, de réduire à néant les efforts mutuels consentis ces dernières années pour assurer un dispositif cohérent de réponse aux urgences médicales. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître rapidement quelle position elle envisage d'adopter à ce sujet.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 17/02/1994
Réponse. - Conformément à la lettre ministérielle du 10 décembre 1993, la période transitoire, avant approbation définitive de la convention locale de participation des médecins libéraux au Centre 15, est prorogée jusqu'au 30 juin 1994 afin de permettre une évaluation rigoureuse de la régulation libérale. Cette évaluation sera confiée à l'inspection générale des affaires sociales en collaboration avec les experts de l'ANDEM (Agence nationale pour le développement de l'évaluation médicale). Dans le Finistère, la participation de médecins libéraux sera donc prise en charge jusqu'au 30 juin 1994 par l'assurance maladie sur la base des conditions qui font l'accord de toutes les parties locales.
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