Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 30/09/1993
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'insuffisance des effectifs de médecins scolaires et la détérioration de l'état de santé des enfants et adolescents scolarisés. On a vu ces dernières années se multiplier des problèmes physiques (otites, tuberculoses...) dus à une médiocre hygiène de vie ou à la malnutrition, et des problèmes de comportements s'aggraver considérablement (violence, toxicomanie, absentéisme, tentative de suicide). Un rapport émanant du Conseil économique et social paru en juin 1990 réclamait le recrutement d'un millier de médecins scolaires pour assurer le taux d'un médecin pour 5 000 élèves. Actuellement, on compte 1 584 médecins de secteur pour 13 millions d'écoliers, soit un médecin pour 8 000 élèves et seulement soixante postes supplémentaires sont prévus pour 1993. Il lui demande, en conséquence, quelles mesures il envisage de prendre afin de remédier à cette situation.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 23/12/1993
Réponse. - Le rattachement en 1991 de la médecine scolaire au ministère de l'éducation nationale n'a pas permis de combler l'ensemble du retard pris au cours des décennies passées. Certes, un effort déjà significatif a été engagé par le ministère de l'éducation nationale ; ainsi, entre 1990 et 1993, le taux d'encadrement est passé d'un médecin pour 8 700 élèves à un médecin pour 7 300 élèves. Ce renforcement des moyens mis à la disposition de la santé scolaire sera poursuivi en 1994, le projet de budget prévoyant la création de soixante-cinq emplois supplémentaires, dont quarante-cinq emplois d'infirmières d'établissement. Il demeure que, compte tenu de l'ampleur des besoins et du caractère encore insuffisant de l'offre de santé scolaire dans les établissements, de nouvelles solutions sont à rechercher. Davantage que dans le recrutement de quantités massives de nouveaux fonctionnaires, la solution réside dans l'utilisation des moyens dont disposent les différents réseaux sociaux et éducatifs. Le ministère de l'éducation nationale, avec l'aval des autres ministères concernés, a engagé une réflexion pour aboutir rapidement à un meilleur partenariat impliquant l'ensemble des acteurs de la santé scolaire : collectivités territoriales, services de la protection maternelle infantile, caisses de sécurité sociale. En complément de l'effort engagé pour augmenter le nombre de médecins et d'infirmières de l'éducation nationale, les acteurs extérieurs à l'éducation nationale devraient pouvoir, selon des modalités qui seront définies prochainement, renforcer sensiblement les actions de prévention dans les établissements scolaires.
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