Question de M. TREILLE Georges (Deux-Sèvres - UC) publiée le 30/09/1993
M. Georges Treille demande à Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville si le Gouvernement envisage de convoquer prochainement un " Grenelle de la santé et de l'assurance maladie ", réunissant l'Etat, les partenaires sociaux et la mutualité française. Il lui demande, en outre, si le Gouvernement souhaite tenir compte des propositions constructives émises par la mutualité française, qui se résument en quatre principes : la mise en place d'une tour de contrôle opérationnelle de la santé, dotée de fonctions d'analyses et de prérogatives s'imposant à l'ensemble des acteurs, notamment dans le cadre de la mise en oeuvre de l'évaluation des pratiques et techniques médicales ; une simplification du régime d'assurance maladie en le rendant identique pour tous les citoyens et en le faisant gérer par un " parlement social " responsable et représentatif ; une transparence du système par un système unique et clair de prélèvement, en remplaçant les cotisations par la C.S.G. qui porte sur l'ensemble des revenus et pas seulement ceux du travail ; la définition d'une thérapeutique de santé publique par l'Etat et le Parlement.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 23/12/1993
Réponse. - Une réflexion approfondie est actuellement menée sur l'ensemble des questions abordées par la mutualité française et rappelées par les honorables parlementaires. Elle devrait faire l'objet de propositions de la part du Gouvernement lors de la session parlementaire du printemps 1994.
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