Question de M. TÜRK Alex (Nord - NI) publiée le 23/09/1993
M. Alex Türk appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville sur un récent rapport de la CFTC relatif à " l'aménagement du territoire dans les régions frontalières ". Cette étude concerne un sujet essentiel : comment concevoir l'aménagement du pays sans tenir compte des phénomènes de proximité géographique, des bassins d'emploi homogènes de part et d'autre des limites nationales et de la mise en place du grand marché européen. Il lui demande donc de lui préciser la suite qu'elle envisage de réserver à cette étude et notamment à la proposition tendant à la création d'une carte européenne de sécurité sociale " mettant fin au formalisme actuel ", qualifié par le rapport précité d'" infernal ".
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 18/11/1993
Réponse. - Le rapport élaboré par la CFTC relatif à " l'aménagement du territoire dans les régions frontalières " a retenu toute l'attention du ministre dans la mesure où il tend non seulement à recenser les difficultés et les atouts des régions frontalières mais également constitue un élément d'étude essentiel pour apprécier la situation sociale et fiscale des travailleurs frontaliers. S'agissant par ailleurs de la proposition tendant à instituer une carte européenne de sécurité sociale, il convient de préciser à l'honorable parlementaire qu'une proposition de carte européenne de soins immédiate avait été élaborée à l'occasion de la dernière présidence du conseil par la France. Le souci de simplifier les procédures et les démarches administratives des assurés sociaux au sein de la Communauté européenne conduira vraisemblablement le Gouvernement à soumettre de nouveau cette proposition aux autres Etats membres.
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