Question de M. TÜRK Alex (Nord - NI) publiée le 23/09/1993
M. Alex Türk appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur le rapport qui lui a été récemment remis sur la formation professionnelle par le vice-président du conseil régional Ile-de-France. Il lui demande la suite qu'il envisage de réserver à ce rapport et notamment à la proposition tendant à élaborer un schéma global régional des formations qui débouchera sur un plan prévisionnel d'investissements permettant de dresser par grandes zones et bassins d'emplois, la carte des nouvelles capacités de formation à réaliser ainsi que leurs spécialisations professionnelles.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 10/03/1994
Réponse. - Les propositions essentielles présentées dans ce rapport ont été intégrées dans la loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et la formation professionnelle no 93-1313 du 20 décembre 1993. Il s'agit notamment du transfert aux régions, dans un délai de cinq ans, de l'ensemble des actions de formation professionnelle des jeunes, mises en oeuvre par le ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ou encore du principe de la création d'un plan régional de développement des formations professionnelles des jeunes établi par le conseil régional en concertation avec l'Etat et les organisations professionnelles d'employeurs et de salariés, et les organismes consulaires au niveau régional. Ce dernier document, institué par l'article 52 de la loi mentionnée ci-dessus du 20 décembre 1993, intégrera les schémas régionaux prévisionnels d'investissement déjà élaborés par les conseils régionaux.
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