Question de M. BOYER André (Lot - R.D.E.) publiée le 23/09/1993
M. André Boyer attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville sur la diminution prévisible des crédits qui seront alloués aux centres d'hébergement et de réadaptation sociale sur le budget 1994 dans la perspective d'une prise en charge partielle dans les départements du budget des CHRS. Dans nos départements fragiles, où les dépenses d'aide sociale ont atteint un niveau alarmant et où les ressources budgétaires se sont considérablement amenuisées, la prise en charge par la collectivité poserait des problèmes très importants. Le conseil général participe d'ailleurs déjà au financement de ces CHRS par le biais de l'aide aux bénéficiaires du revenu minimum d'insertion. Il lui demande donc si l'Etat ne pourrait pas prendre en charge complètement le budget nécessaire aux CHRS pour remplir leur mission de lutte contre l'exclusion sociale.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 21/10/1993
Réponse. - Certains centres d'hébergement et de réadaptation sociale connaissent actuellement des difficultés financières. Afin de pallier ces difficultés, le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, a demandé à ses services d'étudier la répartition des crédits constitués en réserve nationale, pour harmoniser les moyens au niveau des départements, dans le but de rétablir un fonctionnement normal pour les établissements en cause. Les directions départementales des affaires sanitaires et sociales concernées ont été avisées des possibilités de dotation supplémentaire, qu'elles ont été chargées, le cas échéant, de répartir, en fonction des besoins des établissements. De plus, une mission conjointe de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale des finances a été chargée d'examiner l'origine et l'ampleur des difficultés financières rencontrées par ces établissements. Elle doit remettre ses conclusions prochainement.
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