Question de M. COURRIÈRE Raymond (Aude - SOC) publiée le 23/09/1993
M. Raymond Courrière appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur sur la dépollution du site industriel des ex-mines et produits chimiques de Salsigne, actuellement occupé par la SEPS (Société d'exploitation de la pyrométallurgie de Salsigne). Il lui rappelle que l'Etat s'est engagé à décontaminer l'ensemble du site grâce au retraitement, sur place, des 18 000 tonnes de déchets industriels existants. Il lui demande si la SEPS ne pourrait pas bénéficier d'une part des 150 millions de crédits de paiement propres au ministère de l'environnement réservés à cet effet.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 21/04/1994
Réponse. - Le site de Salsigne avait accumulé depuis le début de son exploitation une quantité importante de déchets, et l'Etat s'est effectivement engagé, lors de la reprise des activités du site par trois industriels dans le courant de l'année 1992, à participer au financement du traitement de ces déchets, pour un montant d'une centaine de millions de francs. Une première opération, concernant les déchets de la pyrométallurgie, a été envisagée en 1993, et confiée à la société qui a repris l'unité de pyrométallurgie, SEPS. Une seconde opération, concernant les boues de la lagune, est en préparation ; en effet, le traitement de ces boues a un caractère innovant et la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement et la société SEPS, entourées d'autres compétences, terminent les dernières études optimisant la sécurité et la stabilité du nouveau procédé ; cette seconde opération devrait démarrer d'ici à la fin de l'année ; elle permettra au site de Salsigne de redevenir un site propre et conforme aux normes françaises et internationales en matière de pollution.
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